Conditions générales

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions générales, les règles et la procédure de vente effectuée via le site web www.wallnifity.fr par TRVL MEDIA Limited dont le siège est situé au 99, Sir Adrian Dingli Street, SLM 1905 Sliema, Malte, numéro de TVA intracommunautaire : MT 25054237 ; e‑mail : info@wallnifity.fr. Elles régissent également les conditions de fourniture des services électroniques gratuits.

II. DÉFINITIONS

Administrateur/Vendeur – désigne TRVL MEDIA Limited dont le siège est situé au 99, Sir Adrian Dingli Street, SLM 1905 Sliema, Malte, numéro de TVA intracommunautaire : MT 25054237 ; e‑mail : info@wallnifity.fr, qui est également l'administrateur de la boutique en ligne.

Fournisseur de services de paiement – une entreprise fournissant des services de paiement aux clients dans le cadre de la boutique en ligne.

Bon cadeau – un bon électronique permettant au titulaire de l'utiliser dans la boutique en ligne pour une valeur égale à la valeur nominale indiquée sur le bon. Il comporte un code unique permettant l'achat des produits proposés dans la boutique en ligne.

Client – personne physique ayant la pleine capacité juridique, ainsi que personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, effectuant des achats dans la boutique en ligne. Le client peut être un consommateur ou un professionnel.

Consommateur – personne physique utilisant la boutique en ligne pour des activités non directement liées à son activité commerciale ou professionnelle, ainsi que personne physique utilisant la boutique en ligne pour des activités liées à son activité commerciale lorsque, au vu du contenu du contrat de vente conclu, il en ressort que ce contrat n'a pas de caractère professionnel pour cette personne, en particulier au regard de l'objet de son activité commerciale.

Panier – service mis à la disposition de chaque client utilisant la boutique en ligne afin de faciliter l'envoi d'une commande.

Contrat de vente – contrat de vente au sens des dispositions du Code civil, portant sur la vente d'un produit du Vendeur au Client contre paiement du prix et éventuels coûts supplémentaires, notamment les frais d'expédition.

Loi – Loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.

Utilisateur – personne visitant le site web www.wallnifity.fr, ainsi que toute personne utilisant les services disponibles sur le site web.

Produit – produit présenté par le Vendeur via le site de la boutique en ligne, configuré par le Client et pouvant faire l'objet d'un contrat de vente. Tous les produits sont fabriqués sur commande et personnalisés selon les instructions du Client.

Professionnel – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, exerçant une activité économique ou professionnelle et utilisant la boutique en ligne en relation directe avec son activité économique ou professionnelle.

Conditions Générales de Vente – le présent ensemble de règles et de dispositions régissant la vente en ligne dans la boutique.

Boutique en ligne – service de vente en ligne géré par l'Administrateur, mis à la disposition des clients à l'adresse www.wallnifity.fr.

Commande – manifestation de volonté du Client exprimant directement le désir de conclure un contrat de vente à distance, effectuée au moyen de moyens de communication à distance et indiquant le produit ainsi que les données personnelles du Client nécessaires à la conclusion et à l'exécution éventuelle du contrat de vente.

III. CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

La condition d'utilisation de la boutique en ligne est l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. L'envoi d'une commande par l'Utilisateur requiert la confirmation de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Sans acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, l'Utilisateur ne peut pas envoyer de commande.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux présentes Conditions Générales de Vente via le site de la boutique en ligne à l'adresse www.wallnifity.fr/content/3-condizioni-generali-di-vendita et les télécharger ou les imprimer au format PDF.

L'Administrateur s'efforce de rendre la boutique en ligne accessible aux Utilisateurs sur les navigateurs Internet courants, les systèmes d'exploitation, types d'appareils et connexions Internet usuels. Le bon fonctionnement de la boutique en ligne n'est pas garanti pour toute configuration matérielle ou logicielle de l'Utilisateur. L'Utilisateur ne peut pas présenter de réclamations en cas de dysfonctionnement de la boutique en ligne ou de ses fonctionnalités.

Les exigences minimales pour l'utilisation de la boutique en ligne sont : a) un terminal de télécommunication fonctionnel (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) avec accès à Internet permettant l'affichage de l'interface graphique de la boutique en ligne ; b) une version installée et à jour d'un navigateur Internet : Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Apple Safari ou Google Chrome dans leur dernière version ; c) un compte e‑mail actif ; d) le support activé pour JavaScript et les cookies.

L'Utilisateur est tenu d'utiliser la boutique en ligne conformément à la loi et aux bonnes mœurs, en respectant les droits personnels ainsi que les droits d'auteur et de propriété intellectuelle de l'Administrateur et de tiers. L'Utilisateur est tenu de fournir des données véridiques.

La communication entre la boutique en ligne et l'Utilisateur s'effectue par e‑mail ainsi que par notifications push, si l'Utilisateur a consenti à recevoir de telles notifications sur son appareil. Le consentement à la réception de notifications push n'est pas une condition pour l'utilisation de la boutique en ligne, mais entraîne une limitation de certaines fonctionnalités de la boutique en ligne.

L'Administrateur prend des mesures afin d'assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne. L'Utilisateur doit informer l'Administrateur de toute irrégularité ou interruption du fonctionnement de la boutique en ligne.

Toute réclamation relative au fonctionnement de la boutique en ligne peut être soumise par l'Utilisateur par écrit à l'adresse : TRVL MEDIA Limited, 99, Sir Adrian Dingli Street, SLM 1905 Sliema, Malta ou par e‑mail à info@wallnifity.fr. Dans la réclamation, l'Utilisateur doit indiquer son nom et prénom, une adresse de correspondance ainsi que la nature et la date d'apparition de l'irrégularité concernant le fonctionnement de la boutique en ligne.

L'Administrateur examinera toutes les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception et informera l'Utilisateur de sa décision à l'adresse indiquée dans la réclamation.

IV. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LES PRIX

Le Vendeur vend et livre, via la boutique en ligne, des produits exempts de défauts, fabriqués sur commande et personnalisés selon les indications du Client. Le Vendeur est responsable envers le Client de la non‑conformité du produit au contrat de vente existant au moment de la livraison et constatée dans les deux ans suivant ce moment, sauf si la durée de vie du produit déterminée par le Vendeur, ses prédécesseurs légaux ou des personnes agissant pour leur compte est plus longue – conformément aux principes prévus par la loi.

En raison des particularités du procédé technologique et du caractère personnalisé des produits, le produit livré peut légèrement différer du produit commandé – ces différences résultent notamment de facteurs tels que les paramètres techniques de l'écran ou les réglages d'affichage sélectionnés. Le Vendeur informe que de telles circonstances ne constituent pas un motif de réclamation.

Les prix de tous les produits disponibles dans la boutique en ligne sont des prix TTC (taxe comprise). Les prix des produits n'incluent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition sont indiqués au moment du choix du mode d'expédition par le Client. Pour les produits livrés au sein de l'Union européenne, aucun impôt ou droit supplémentaire n'est dû.

La livraison de produits en dehors de l'Union européenne peut entraîner des coûts supplémentaires, en particulier sous forme d'impôts et de droits de douane. Le Client est tenu de supporter ces coûts supplémentaires.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits sans porter préjudice aux droits acquis par le Client, en particulier aux conditions des contrats de vente conclus avant la modification.

V. CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

La présentation de tous les produits dans la boutique en ligne, y compris ceux provenant de bibliothèques numériques externes ou d'autres sources légales, avec leurs prix et informations complémentaires, ne constitue pas une offre d'achat au sens du Code civil, mais seulement une invitation à conclure un contrat de vente après acceptation par le Vendeur de la commande envoyée par le Client.

La conclusion d'un contrat de vente entre le Client et le Vendeur intervient après que le Client a préalablement envoyé une commande. Le Vendeur permet au Client d'envoyer une commande via la boutique en ligne comme suit :
a) Le Client sélectionne un produit disponible dans la boutique en ligne et configure le produit choisi en utilisant les mécanismes disponibles dans la boutique en ligne, en paramétrant les caractéristiques du produit (par ex. dimensions, matériau, personnalisation) ;
b) Le Client ajoute le produit sélectionné et configuré au panier – jusqu'à ce qu'il appuie sur le bouton « Aller à la caisse », le Client a la possibilité de corriger lui‑même les données saisies dans le panier en ajoutant ou supprimant des positions ;
c) Après avoir appuyé sur le bouton « Aller à la caisse », le Client accède au formulaire de commande. Le Client remplit lui‑même le formulaire de commande avec les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat de vente. Le formulaire de commande doit contenir les données suivantes du Client : nom et prénom, adresse (rue, numéro, complément, code postal, ville, pays), adresse e‑mail, numéro de téléphone. Pour les Clients qui sont des professionnels ou des consommateurs exerçant une activité commerciale, il est également nécessaire d'indiquer la dénomination sociale et l'adresse du siège social, et si une facture avec TVA est demandée dans le formulaire de commande, le numéro de TVA doit également être indiqué ;
d) Pour envoyer la commande avec succès, le Client accepte les Conditions Générales de Vente ainsi que la politique de confidentialité et envoie la commande en appuyant sur le bouton « Aller au paiement » ;
e) Le Client reçoit un e‑mail de confirmation de la part du Vendeur attestant la réception de l'offre du Client conformément au contenu de la commande. La confirmation est envoyée immédiatement, au plus tard dans les deux heures suivant la réception de la commande ;
f) Le Client choisit le mode de paiement et, le cas échéant, les coûts supplémentaires indiqués dans le formulaire de commande pour l'exécution du contrat de vente ;
g) En fonction du mode de paiement choisi, le Client peut être redirigé vers les pages d'un fournisseur de services de paiement externe pour procéder au paiement ;
h) Après avoir effectué le paiement, le Client reçoit un e‑mail intitulé « Merci d'avoir payé votre commande » à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande, confirmant la conclusion du contrat de vente entre les parties ;
i) Le traitement de la commande commence après que le Client a reçu l'e‑mail intitulé « Nous avons commencé le traitement de votre commande », qui confirme la conclusion du contrat de vente entre les parties. En même temps que l'information sur le début du traitement de la commande, le Client reçoit par e‑mail le document de vente.

Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, le Vendeur informe le Client du refus de traitement de la commande en raison de l'indisponibilité des produits commandés et annule la commande. Si le Client a effectué un paiement pour la commande annulée, le Vendeur rembourse immédiatement au Client tous les paiements effectués pour la commande annulée, au plus tard dans les sept jours suivant l'envoi de l'information sur l'annulation de la commande. Le Vendeur rembourse le paiement par le même moyen utilisé par le Client pour le paiement, sauf si le Client a expressément accepté un autre mode de remboursement qui n'engendre pas de frais pour lui.

VI. PAIEMENTS

Au moment de l'envoi de la commande, le Client choisit le mode de paiement pour le produit parmi les options indiquées sur le site de la boutique en ligne. Le Vendeur met à la disposition du Client les modes de paiement suivants :
a) virements électroniques rapides via le système Przelewy24 ;
b) paiement via PayPal ;
c) paiement par cartes de crédit via la plateforme Stripe ;
d) paiement via PayU.

La boutique en ligne utilise les services d'un fournisseur de services de paiement pour le traitement des paiements en ligne ainsi que pour la conservation des données clients relatives aux cartes de crédit, cartes de débit ou autres moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne.

L'utilisation des services de paiement disponibles dans la boutique en ligne implique la conclusion d'un rapport juridique séparé avec le fournisseur de services de paiement et l'acceptation de ses conditions générales. La boutique en ligne n'est pas partie à ce rapport et n'a pas la possibilité d'en influencer le contenu ou l'exécution. En cas de problèmes de paiement, le Client doit contacter le fournisseur de services de paiement pour clarifier les questions ou présenter une réclamation.

En cas de paiement anticipé, le Client est tenu d'effectuer le paiement au cours du processus de commande. Le non‑paiement dans les 7 jours suivant l'envoi de la commande entraîne le non‑examen de l'offre envoyée par le Client dans le cadre de la commande.

VII. LIVRAISON DES PRODUITS

Le lieu d'exécution de l'obligation découlant du contrat de vente par le Vendeur est le lieu où le produit est retiré (ou, en cas de doute, le lieu où le produit doit être retiré selon l'indication du Client).

La livraison des produits s'effectue par transporteur. Les frais d'expédition des produits, le cas échéant, sont à la charge du Client au moment du paiement de la commande.

Le délai total d'attente pour la réception des produits par le Client (délai de livraison) est composé du temps de préparation de la commande par le Vendeur et du temps de livraison par le transporteur.

La livraison des produits s'effectue dans le délai indiqué dans la commande ou, à défaut d'indication d'un délai de livraison, dans la période approximative indiquée au moment du choix du mode d'expédition, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la date de conclusion du contrat de vente.

Le Vendeur n'est pas responsable des manquements de livraison ou des retards de livraison imputables au Client.

Le non‑retrait des produits par le Client (quelle qu'en soit la cause) entraîne l'obligation pour le Client de rembourser au Vendeur les coûts de retour. Une nouvelle livraison des produits n'est possible qu'après paiement des coûts de retour ainsi que des coûts d'une nouvelle livraison.

Le Client est tenu de vérifier le contenu du colis en présence du transporteur et, en cas de dommage, d'établir un constat de dommage avec ce dernier. Il est recommandé de photographier le colis endommagé ainsi que le produit.

Au moment de la remise du produit par le Vendeur au transporteur, les avantages et les charges liés au produit ainsi que le risque de perte accidentelle ou d'endommagement du produit sont transférés au Client lorsque celui‑ci est un professionnel.

VIII. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Consommateur
Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de la non‑conformité du produit au contrat de vente existant au moment de la livraison et constatée dans les deux ans suivant cette date, sauf si la durée de vie du produit déterminée par le Vendeur est plus longue.

Si le produit n'est pas conforme au contrat de vente, le Consommateur peut demander sa réparation ou son remplacement.

Le Vendeur peut procéder au remplacement si le Consommateur a demandé la réparation, ou procéder à la réparation si le Consommateur a demandé le remplacement, si la mise en conformité du produit au contrat de vente n'est pas possible par la méthode choisie par le Consommateur ou entraîne des coûts disproportionnés pour le Vendeur.

Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou entraînent des coûts disproportionnés pour le Vendeur, le Vendeur peut refuser de rendre le produit conforme au contrat de vente.

Dans les cas prévus par la loi, si le produit n'est pas conforme au contrat de vente, le Consommateur peut présenter une déclaration de réduction du prix ou de résolution du contrat de vente.

Les réclamations au titre de la garantie peuvent être soumises en envoyant le produit réclamé au Vendeur à l'adresse e‑mail info@wallnifity.fr. Le produit réclamé doit être accompagné de la preuve d'achat (par ex. copie du reçu ou de la facture) ainsi que d'une description du défaut constaté et de l'indication de la demande du Consommateur prévue au titre de la garantie.

Le Vendeur examinera toutes les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception et informera le Consommateur de sa décision à l'adresse indiquée dans la réclamation.

Le Consommateur a le droit de recourir à des modes extrajudiciaires de résolution des litiges en s'adressant à une commission permanente de conciliation pour les consommateurs, à l'inspecteur régional compétent de l'Inspection du Commerce ou en sollicitant l'assistance d'un défenseur civique des consommateurs local ou d'une organisation sociale dont les statuts prévoient la protection des consommateurs.

La plateforme de résolution en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels au niveau de l'UE (plateforme ODR) est disponible à l'adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Professionnel
Le Vendeur garantit la livraison d'un produit exempt de défauts. Le Vendeur est responsable envers le Professionnel si le produit présente un défaut (garantie).

Le Vendeur est responsable de la garantie si un défaut physique est constaté dans les deux ans suivant la livraison du produit.

Si le produit présente un défaut, le Professionnel peut :
a) présenter une déclaration de réduction du prix ou de résolution du contrat de vente, sauf si le Vendeur remplace immédiatement le produit défectueux par un produit exempt de défauts sans inconvénients excessifs pour le Professionnel ou élimine le défaut ;
b) demander le remplacement du produit défectueux par un produit exempt de défauts ou l'élimination du défaut.

Les réclamations au titre de la garantie peuvent être soumises en envoyant le produit réclamé au Vendeur à l'adresse e‑mail info@wallnifity.fr. Le produit réclamé doit être accompagné de la preuve d'achat ainsi que d'une description du défaut constaté et de l'indication de la demande du Client prévue au titre de la garantie.

Le Vendeur examinera toutes les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception et informera le Professionnel de sa décision à l'adresse indiquée dans la réclamation.

IX. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article 38 point 3 de la Loi, le Consommateur n'a pas le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours, car tous les produits proposés dans la boutique en ligne ne sont pas préfabriqués, sont fabriqués sur commande et personnalisés selon les indications du Client ou répondent à ses besoins individuels. Dans ce cas, le Vendeur autorise la restitution du produit exclusivement sous la forme d'un bon cadeau d'une valeur égale au prix du produit retourné, conformément aux règles établies au chapitre X des présentes Conditions Générales de Vente.

X. DROIT CONTRACTUEL DE RETOUR

Le Client a le droit au retour du produit selon les règles décrites dans le présent chapitre.

En cas de retour du produit, le Client a droit à un remboursement égal au prix payé sous forme de bon cadeau. La demande de retour doit contenir une photo du produit ainsi que la preuve d'achat (par ex. copie du reçu ou de la facture) et doit être envoyée à l'adresse info@wallnifity.fr. Le retour du produit n'est possible que si le produit est d'origine, intact et sans signes d'utilisation.

Le Vendeur examinera la demande de retour dans un délai de 14 jours à compter de sa réception et informera le Client de sa décision à l'adresse indiquée dans la demande. En cas d'acceptation du retour, le bon cadeau sera envoyé dans les 14 jours suivant l'acceptation du retour à l'adresse e‑mail indiquée dans la demande du Client.

Le bon cadeau autorise le Client à effectuer un nouvel achat d'un produit dans la boutique en ligne jusqu'à concurrence de la valeur nominale indiquée sur le bon. Le bon cadeau est valable pendant une période de 12 mois à compter de la date d'envoi à l'adresse e‑mail indiquée dans la demande.

En cas de commande d'un produit dont la valeur nominale est supérieure à la valeur du bon cadeau, le Client est tenu de payer la différence de prix.

Les règles détaillées d'utilisation des bons cadeau sont énoncées dans les conditions d'utilisation des bons cadeau, disponibles à l'adresse www.wallnifity.fr/condizioni-uso-buoni-regalo.

XI. GARANTIE

Les produits peuvent être couverts par une garantie accordée par le fabricant du produit. Les informations sur l'existence et le contenu de la garantie sont présentées dans la boutique en ligne.

XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La boutique en ligne ou certains de ses éléments sont protégés par le droit national et international. Il est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, transférer, republier, concéder en sous‑licence ou créer des œuvres dérivées des matériaux sans le consentement de l'Administrateur.

XIII. AVIS

L'Administrateur autorise les Utilisateurs à laisser des avis sur la boutique en ligne et les produits. Les avis ne sont pas vérifiés afin d'attester qu'ils proviennent de clients ayant utilisé ou acheté le produit.

XIV. NEWSLETTER

Le service d'abonnement à la newsletter est offert gratuitement par l'Administrateur aux Utilisateurs qui donnent volontairement leur consentement.

XV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les règles détaillées et les finalités du traitement des données personnelles collectées lors de l'utilisation de la boutique en ligne par l'Utilisateur sont décrites dans la politique de confidentialité, disponible à l'adresse www.wallnifity.fr/privacy-policy.

XVI. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'Administrateur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les modifications des Conditions Générales de Vente seront publiées sur le site de la boutique en ligne.

XVII. DISPOSITIONS FINALES

Tous les litiges pouvant survenir en relation avec un contrat de vente conclu entre un Consommateur et le Vendeur seront tranchés par le tribunal ordinaire compétent. Les litiges entre le Vendeur et un Client qui est un Professionnel seront tranchés par le tribunal compétent pour le siège du Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

DATE DE MISE À JOUR : 24.02.2026